Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site damnatio.eu.
damnatio.eu
contact@damnatio.eu
Le site ainsi que l’utilisation de son serveur de jeu Minecraft(c) est gratuit, sans obligation d’achat,
excepté la license originale (ou dite premium) d’un jeu Minecraft(c) pour l’accès au serveur de jeu.
damnatio.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes qui devront,
et pourront être consultées à tout moment par les utilisateurs avant tout achat sur le site.
L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation écrite de son représentant légal avant de faire tout achat sur le site de Damnatio.
Damnatio se réserve le droit de réclamer à tout moment à l’utilisateur ladite autorisation.
Définitions
Les services dits « Damnatio » constituent l’ensemble des services trouvés à l’URL internet https://www.damnatio.eu. Sites internet,
serveurs de jeux, support, etc.
Les tokens sont des Pièces d’Argent virtuelles dont la durée de validité est illimitée sur les services Damnatio,
et permettant aux utilisateurs de commercer dans le jeu.
Les objets uniques, grades, peuvent être selon leur nature des objets décoratifs ou utilisés à d’autres buts ludiques sur le serveur de jeu Damnatio uniquement.
Aucun remboursement des dits objets, s’ils sont achetés sur le service damnatio.eu, ne pourra s’effectuer une fois ces objets attribués à un compte joueur.
L’achat des items et effets est assujétie aux règles ci-dessous de livraison, rétractation…
Les objets uniques, grades, tokens et services Damnatio ne sont valables que sur damnatio.eu jusqu’à l’arrêt des services.
Conditions d’utilisation
Les tokens au même titre que les objets et grades exclusifs restent la propriété exclusive de damnatio.eu.
A ce titre personne n’a le droit de vendre ou de revendre le contenu qui appartient à Studio.arking.fr.
Damnatio ne reconnaît aucune revendication de propriété à l’exterieur de damnatio.eu, ni la vente, le don ou le marchandage desdits biens, objets et monnaies virtuelles.
La revente de tokens contre de l’argent, des objets ou services réels est donc formellement interdite et passible de poursuites.
L’échange de tokens en jeu contre remboursements, prêts, avances, intérêts ne sont pas autorisés en jeu. Seule la donation l’est.
Les tokens peuvent être utilisées pour acheter des objets, décorations, avantages, services auprès des services officiels de damnatio.eu,
ainsi qu’auprès des joueurs disposant d’une license commerçante.
D’autres services peuvent être achetés avec des objets ou tokens auprès de joueurs selon les règles de commerces édictées dans le Codex de damnatio.eu.
Les joueurs peuvent faire l’objet de vérifications de la part des services officiels Damnatio et pourront faire l’objet de sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’utilisation
de tous les services damnatio.eu.
Les grades et autres services achetés auprès des services officiels damnatio.eu ne sont valables que sur les services damnatio.eu
et les remboursements ne peuvent avoir lieu que dans le cadre de la Rétractation édictée ci-dessous.
Processus de commande
Après s’être identifié à son compte, le membre dispose du lien Shop dans le menu du site.
Il accède ainsi aux différents moyens de paiements et forfaits proposés. Le membre a la possibilité d’utiliser le service Paysafecard ou Paypal afin d’effectuer ses achats.
Pour utiliser le service Paysafecard, le membre doit avoir un ticket paysafecard, entrer le code obtenu et valider sa commande.
S’il décide de payer avec paypal, un menu lui affichant les tarifs lui est proposé et il est libre de régler ses achats avec son compte Paypal s’il en possède un,
ou directement avec sa carte bancaire en utilisant le service paypal adéquat.
Le fait de confirmer la commande constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les
présentes conditions générales de vente. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
Livraison
Les items, objets, grades et effets achetés mis en place par Damnatio sont livrés instantanément sur le compte de l’utilisateur.
Les items, objets, grades et effets achetés via PAYPAL sont livrés dans un délai maximum de 48h après réception du paiement par damnatio.eu.
En cas de paiement différé, les items, objets, grades et effets seront livrés une fois le paiement reçu par damnatio.eu.
Tarifs
Les tarifs de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
damnatio.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation,
l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les items, objets et grades ont été crédités
sur son compte pour en demander le remboursement.
Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par email à l’adresse contact@damnatio.eu en précisant son pseudo,
la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les items, objets, grades et effets n’ayant pas encore été consommés ou utilisés en jeu.
Après avoir réceptionné et validé une demande, damnatio.eu s’engage à effectuer le remboursement de l’achat dans un délai maximum
de 30 jours à compter de la date de l’achat ou de la réception du paiement en cas de paiement différé.
En cas de suppression du compte par le membre lui-même ou par damnatio.eu (voir règlement) les items, objets, grades et effets sont irrémédiablement perdus.
Une fois crédités ou activés pour un compte, les items, objets, grades et effets sont visibles sur le profil (situé en haut à droite du site) et disponibles en jeu.
Responsabilité/ Réclamations
1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend.
2. Le Marchand est seul habilité, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison / fourniture ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opération de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Preuve des transactions
1 . Les données enregistréespar notre plateforme ainsi que par Paypal sur sa plate-forme sécurisée pour le compte du Marchand constituent la preuve
de l’ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre)
constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).
Droit d’accès aux fichiers
Le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.
Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser à contact@damnatio.eu
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