Politique de confidentialité et cookies - Damnatio

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

Entrepreneur individuel (EI), Damnatio
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
[email protected]

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées au courriel ci-dessus.

2. Principes

Damnatio traite uniquement les données pertinentes au regard de finalités déterminées, limite leur conservation, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et ne vend pas les données personnelles.

3. Traitements réalisés

Traitement	Données principales	Finalité	Base légale	Durée indicative à valider
Accès au site	IP, date, navigateur, journaux HTTP	Fonctionnement, sécurité et diagnostic	Intérêt légitime	Journaux courants : 6 mois, sauf incident
Compte et connexion Microsoft	Identifiant Microsoft transmis, pseudonyme, UUID, courriel si transmis, jetons techniques	Authentification et gestion du compte	Exécution du contrat	Vie du compte puis suppression ou archivage probatoire limité
Jeu	Pseudonyme, UUID, progression, inventaire, actions et échanges	Fourniture et administration du serveur	Exécution du contrat	Vie du compte ; éléments probatoires selon nécessité
Anti-triche et sécurité	IP, UUID, événements de jeu, alertes, données d'intégrité, HWID pseudonymisé, sanctions	Détection de triche et fraude, sécurité, contournement de sanctions	Intérêt légitime	Alertes non confirmées : durée courte ; sanctions et preuves : durée proportionnée, proposée à 3 ans maximum après clôture sauf litige
Commandes	Identité ou identifiants, courriel, UUID/pseudonyme, commande, montant, statut, référence de paiement	Commande, livraison, assistance et preuve	Exécution du contrat	Base active puis archivage selon prescription
Comptabilité	Factures, montant, date, références et données obligatoires	Obligations comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans pour les pièces comptables concernées
Paiement	Référence, moyen, statut, données antifraude ; données de carte chez le PSP	Encaissement et lutte contre la fraude	Contrat et intérêt légitime	Selon obligations et politiques du PSP ; Damnatio ne conserve pas le cryptogramme
Support et recours	Courriel, compte, demande, pièces, échanges	Réponse, preuve et défense des droits	Contrat ou intérêt légitime	Durée du traitement puis archivage proportionné, jusqu'à 5 ans si nécessaire à la preuve
Newsletter	Courriel, consentement, désinscription, statistiques si autorisées	Actualités et offres Damnatio	Consentement, ou exception légale pour produits analogues	Jusqu'au retrait ; prospect inactif : 3 ans après dernier contact actif
Discord	Identifiant Discord, messages et données de modération accessibles	Communauté, support et modération	Contrat ou intérêt légitime selon le canal	Selon la finalité et les règles Discord/Damnatio
Mesure d'audience	Identifiants de traceurs, pages, appareil, interactions, IP tronquée selon réglage	Statistiques et amélioration	Consentement, sauf configuration strictement exemptée	Traceurs : 13 mois maximum recommandé ; choix conservé 6 mois recommandé

Les durées indiquées doivent être alignées avec la configuration réelle des systèmes. Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu'elle est nécessaire à un litige, une enquête, une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit, avec un accès restreint.

4. HWID et décisions de sécurité

Le HWID est un identifiant technique dérivé de certaines caractéristiques de l'appareil. Il est utilisé pour rapprocher des connexions dans le cadre de la prévention de la triche, de la fraude et du contournement de sanctions.

Damnatio doit limiter les composants utilisés à ce qui est nécessaire, éviter de conserver les caractéristiques matérielles brutes lorsqu'un identifiant pseudonymisé suffit, protéger l'identifiant contre les accès non autorisés et définir une durée liée au risque ou à la sanction.

Les alertes automatiques sont destinées à assister la modération. Une sanction produisant un effet important pour l'Utilisateur ne repose pas exclusivement sur un traitement automatisé : elle fait l'objet d'une intervention humaine et peut être contestée à [email protected].

5. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

• à l'entrepreneur et aux membres autorisés de l'équipe Damnatio ;

• à OctoGency SARL, par l'intermédiaire de ses offres Webstrator et MineStrator, pour l'hébergement du site, des serveurs de jeu et des services techniques ;

• à Microsoft pour l'authentification et les services Minecraft ;

• à PayPal pour l'ensemble des paiements, y compris les paiements par carte proposés dans son interface ;

• à Google, si l'Utilisateur consent aux services Analytics ou Tag Manager concernés ;

• à Discord lorsque l'Utilisateur utilise les espaces Discord ;

• au prestataire technique utilisé par Damnatio pour l'envoi des courriels et de la newsletter ;

• aux conseils, prestataires de sécurité et autorités légalement habilitées lorsque nécessaire.

Chaque service tiers peut également agir comme responsable distinct pour ses propres finalités, conformément à sa politique.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires internationaux, notamment Microsoft, PayPal, Google ou Discord, peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Selon le service et la destination, ces transferts doivent reposer sur une décision d'adéquation, le cadre UE–États-Unis applicable aux entités certifiées, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par le RGPD.

Les garanties effectivement utilisées doivent être vérifiées dans les contrats et politiques à jour de chaque prestataire. Une copie ou des informations sur ces garanties peuvent être demandées à [email protected], sous réserve des informations confidentielles.

7. Caractère obligatoire

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la sécurité, à la commande ou au traitement d'une demande. Leur absence peut empêcher la fourniture correspondante. Les données utilisées pour la newsletter et les traceurs non essentiels sont facultatives et leur refus n'empêche pas l'accès normal au Service.

8. Droits des personnes

Selon le traitement et les conditions légales, toute personne dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité antérieure du traitement.

Une demande peut être envoyée à [email protected]. Elle doit permettre d'identifier les données concernées. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et seulement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse après information de la personne.

La personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.

9. Mineurs

Damnatio ne cherche pas à collecter plus de données sur les mineurs que sur les autres joueurs. Lorsque le traitement repose sur le consentement et concerne directement l'offre de services de la société de l'information à un enfant, les règles relatives à l'âge et à l'autorisation parentale s'appliquent. Les achats d'un mineur doivent respecter les règles de capacité indiquées dans les CGV et CGU.

10. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au panier, à la connexion, à la sécurité, au choix de confidentialité et au fonctionnement peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales.

Google Analytics, Google Tag Manager et tout traceur de mesure, publicité ou intégration sociale non exempté ne doivent être déclenchés qu'après un consentement valable. Le bandeau doit notamment :

• proposer « Tout accepter » et « Tout refuser » avec une facilité comparable ;

• permettre un choix par finalité ;

• ne comporter aucune case précochée ;

• laisser le site utilisable en cas de refus ;

• permettre de retirer le consentement aussi facilement qu'il a été donné ;

• conserver une preuve du choix pendant une durée raisonnable.

Un lien permanent « Gérer mes cookies » doit rouvrir le module de choix. La liste détaillée des traceurs (nom, fournisseur, finalité et durée) doit être générée à partir d'un scan réel du site et intégrée ici ou dans un panneau accessible.

11. Prospection

La newsletter destinée aux particuliers repose en principe sur une inscription volontaire par case non précochée. Lorsque l'exception légale du client existant est utilisée, les messages doivent porter sur des produits ou services analogues et une opposition simple doit avoir été proposée lors de la collecte et dans chaque message.

Chaque message commercial contient un mécanisme de désinscription effectif. Une liste minimale d'opposition peut être conservée afin de respecter durablement le refus.

12. Sécurité et violations de données

Damnatio met en œuvre des mesures adaptées aux risques : limitation des habilitations, authentification robuste, mises à jour, journalisation, sauvegardes, chiffrement ou pseudonymisation lorsque pertinent et encadrement des prestataires.

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, Damnatio la documente et la notifie à la CNIL dans les conditions légales. Les personnes sont informées lorsque le risque est élevé, sauf exception légale.

13. Mise à jour

La présente politique peut évoluer pour refléter les traitements ou la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête. Une information appropriée est fournie lorsqu'un changement substantiel affecte les droits ou l'utilisation des données.